Affaire Hamilton : un abus de biens sociaux à cause d’Instagram ?

Comme nous vous le rapportions ce matin, les avocats de Lewis Hamilton ont défendu la légalité du montage fiscal qui a permis à leur client d’éviter de payer la TVA sur l’achat de son jet privé en 2013 (soit une économie de 3,7 millions d’euros).

C’est grâce à plusieurs sociétés-écran, dont une basée à l’île de Man, paradis fiscal britannique, que le pilote Mercedes a pu faire cette bonne affaire, aux frontières de l’illégalité.

Le journal Le Monde, qui fait partie du consortium de journalistes d’investigation à l’origine de ces Paradise Papers, a interrogé Howard Quayle, Premier Ministre de l’île de Man, sur cette affaire Lewis Hamilton.

Le dirigeant ne savait pas que le quadruple champion du monde avait immatriculé son avion sur son île.

« Mais j’aurais été très surpris qu’une personne aussi riche que lui n’achète pas un avion, il en a les moyens. S’il l’a fait, je n’y vois aucun problème, tant qu’il a respecté les règles » poursuit-il.

Howard Quayle assure que ses services ont vérifié la légalité de ce montage financier. Il n’y trouve rien à redire.

« Nous avons diligenté une enquête. Les preuves que nous avons réunies jusqu’alors ne montrent rien d’illégal. Nous suivons consciencieusement les règles que les douanes britanniques nous demandent de suivre, définies en accord avec l’Union européenne. Si vous souhaitez nous fournir des éléments montrant clairement qu’il y a eu des malversations, bien sûr, nous les examinerons » assure-t-il aux journalistes du Monde.

Il y a cependant une faille dans la défense de Lewis Hamilton. Selon le droit en vigueur, l’exemption de la TVA ne peut être accordée que si le jet en question est utilisé pour un usage professionnel. Or, comme on peut le voir sur les réseaux sociaux, le pilote Mercedes parcourt aussi le monde dans son Bombardier à des fins personnelles. N’est-ce pas là un abus de bien social ? Mis en difficulté, Howard Quayle reste très prudent.

« Oui, eh bien… Je suis sûr et certain que si vous fournissez les preuves qu’il a abusé de ce schéma, nous agirons. Nous n’avons jamais eu ce type de problèmes jusqu’alors. »

La balle est désormais dans le camp des journalistes d’investigation… ou des juges européens.